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L'EXONERATION TEMPORAIRE DES DONS FAMILIAUX DE SOMMES D'ARGENT BIENTOT PROROGEE

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L'EXONERATION TEMPORAIRE DES DONS FAMILIAUX DE SOMMES D'ARGENT BIENTOT PROROGEE

Entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, il était possible de bénéficier, à titre exceptionnel, d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 100 000 € pour les dons familiaux de sommes d'argent consentis à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce. Pour bénéficier de cette exonération, les sommes ainsi transmises devaient être intégralement affectées, dans les 3 mois :

- à des travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRénov') ;

- à la construction de la résidence principale du donataire ;

- ou à la création ou à la souscription au capital d'une petite entreprise.

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[09/07/2021]

 

@Les Echos Publishing
Fabrice Gomez

 

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